Les groupes de personnes qui veulent s’associer privilégient souvent le statut d’association. Ce qui s’explique par le fait que cette option ne requiert pas d’autorisation préalable. De plus, sa gestion représente moins de contraintes comparée à une société. Ce ne sont que des exemples, mais les avantages de la création d’une association sont innombrables.
Les formalités à suivre pour la création d’une entreprise
La création d’une association peut servir différents objectifs. Certaines personnes se regroupent en association pour réaliser des œuvres sociales, tandis que d’autres veulent surtout réaliser des projets à but non lucratif. Si vous avez un projet de création d’association, il est nécessaire de connaître préalablement les différentes formalités. De cette façon, vous ne risquez pas de perdre votre temps.
Tout commence par la rédaction des statuts. En tant que personne morale, cette étape est indispensable, car les membres sont soumis à des règles spécifiques. Ensuite, il est nécessaire d’élire les différents membres du bureau. Ce sont les personnes qui sont censées représenter l’association lors de ses différentes interventions. Une fois, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive établi et signé par tous les membres de l’association, vous pouvez procéder à la déclaration de constitution. Celle-ci peut s’effectuer directement en ligne pour plus de simplicité ou auprès de la préfecture du lieu de votre siège social. La procédure se termine par la publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise ou JOAFE. Notons que cette publication est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Toutefois, avant de choisir la forme juridique qui correspond exactement à votre besoin, vous devez connaitre préalablement pourquoi créer une association et quelles sont les activités que vous pouvez réaliser en créant une association. En cas d’activité commerciale, une société est plus adaptée.
Recourir à des bénévoles grâce à une association
Étant donné que l’association n’est pas censée effectuer des activités à but lucratif, elle n’a pas nécessairement les moyens de recruter des prestataires pour réaliser ses différents projets. Ainsi, elle peut faire appel à des bénévoles. Ces derniers sont des volontaires et s’engagent à réaliser des actions gratuites en faveur de l’association. Vous n’avez pas besoin de payer des salaires ni des cotisations sociales envers ces personnes. Bien entendu, si votre trésorerie le permet, vous pouvez recruter des non-bénévoles afin d’accélérer la réalisation de votre projet. Quoi qu’il en soit, vous devez toujours consulter la jurisprudence afin d’éviter des erreurs qui peuvent entrainer des sanctions pour votre association. Ce qui aura un impact négatif sur la réputation de cette dernière.
Par ailleurs, avec cette forme juridique, vous pouvez aussi prétendre à divers financements comme des sponsorings, des dons ainsi que des aides provenant des collectivités publiques.
Créer une association sans besoin de capital social
Si vous vous demandez pourquoi créer une association, sachez que les avantages sont nombreux. L’absence du capital social fait partie des principaux avantages qui poussent les gens à choisir une association. En effet, contrairement aux sociétés et entreprises, une association n’est pas obligée de constituer un capital social. La loi n’exige pas d’apport en nature ou en numéraire pour pouvoir créer une association. Pour que cette dernière puisse fonctionner normalement et réaliser ses différents projets, elle peut recourir à des subventions ou à des financements privés. Les membres peuvent également cotiser afin d’obtenir la somme nécessaire.
C’est pour cette raison que les associations font souvent des campagnes afin d’attirer de nouveaux membres. Cependant, pour que l’association puisse bénéficier de l’aide, il doit justifier l’intérêt de son activité sur la communauté. Les projets envisagés doivent apporter des bénéfices collectifs : œuvres caritatifs, soutien à des personnes en handicap. Notons également qu’un projet de création d’association facilite énormément l’instauration d’un réseau d’échange local. C’est le cas par exemple d’une association sportive. Les demandes de sponsoring et de dons seront plus crédibles aux yeux des collectivités locales ou des autres structures privées.
Une comptabilité et fiscalité moins contraignantes
Étant donné que les activités réalisées au sein de l’association ne procurent pas des bénéfices commerciaux, ils ne sont pas obligés de payer des impôts comme la TVA, l’impôt sur les sociétés ou encore la contribution économique territoriale (CET). Ainsi, en optant pour l’association, vous pouvez détourner les nombreuses contraintes financières auxquelles doivent faire face régulièrement les sociétés et entreprises commerciales. À part les avantages fiscaux, l’association bénéficie également d’un allègement des procédures en matière comptable. Contrairement aux sociétés, il n’y a pas beaucoup de contraintes dans l’établissement des états financiers. Il suffit de faire apparaître clairement les recettes et dépenses.
Il faut toutefois préciser que certaines associations font des activités lucratives. Dans ce cas, il faut le préciser dans les statuts sous peine de sanctions. Ainsi, l’association peut faire des chiffres d’affaires en vendant des produits et services. Les membres peuvent aussi organiser des événements afin d’obtenir des recettes. Il faut juste respecter un certain seuil si on veut bénéficier d’une exonération d’impôts.