Quel est le rapport entre statut juridique et fiscalité ?

Avant de démarrer votre projet, vous êtes exposés à de nombreuses décisions selon vos objectifs. Le mieux est de toujours opter pour une forme juridique qui s’adaptera à la perspective d’évolution de votre entreprise. Sachez que votre choix sur ce point aura un impact sur la fiscalité de votre entité.

Le choix du statut juridique attente

Pour le choix de statut juridique d’une entreprise, il existe deux options qui s’offrent à vous : il y a la création d’une entreprise individuelle (EI, EIRL), dans le cas où vous pensiez travailler tout seul, en étant un auto-entrepreneur, et la création d’une société, dans le cas où vous seriez probablement deux ou plusieurs personnes à être concernées, vous auriez le choix entre : EURL, SARL, SA, SAS, SASU, SNC. Les critères à prendre en compte pour le choix du statut juridique dépendent de la réflexion sur des éléments en rapport avec vos perspectives comme le niveau d’importance auprès des clients, l’engagement d’éventuels associés, le cadre juridique, le degré de responsabilité du dirigeant. Découvrez le site formalizi.fr qui vous accompagne gratuitement pour créer une SCI.

Le choix du régime fiscal

Il n’y a que deux choix possibles en termes de fiscalité, ainsi une personne physique sera assujettie à l’impôt sur le revenus ou l’IR avec quatre possibilités de déclinaisons telles que le micro-fiscal simplifié, le micro-fiscal, le réel simplifié et le réel normal, tandis qu’une personne morale sera soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS avec uniquement une seule forme possible. En fiscalité, le choix du régime à adopter présente un impact sur la tenue de la comptabilité, l’assiette du calcul de l’impôt, la modalité de paiement des impôts ainsi que le seuil de chiffre d’affaires réalisable.

Impacts sur la fiscalité du choix d’un statut juridique

Le statut juridique et la fiscalité sont indissociables : une entreprise individuelle est assujettie à l’impôt sur les revenus, dans ce cas l’entreprise connait une fiscalité transparente. Le bénéfice de l’entreprise sera égal à la rémunération du dirigeant. Vous devriez déclarer les revenus soit dans la catégorie des BIC pour une activité industrielle, commerciale, artisanale, soit dans la catégorie BNC pour une activité libérale. Tandis qu’une société sera taxée à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l’imposition sur le bénéfice est dissociée de la rémunération des dirigeants. Le résultat net est imposé à un taux fixe et le salaire des dirigeants dépend de leur rémunération et des dividendes reçus

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