La domiciliation de siège social est une étape obligatoire pour toute création d’entreprises, quelle que soit la forme juridique. Elle ne doit pas ainsi être prise à la légère puisqu’elle peut avoir des conséquences notamment sur l’image de la société. Mais où domicilier son entreprise ? Multiples possibilités se présentent pour cela, mais en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, la volonté des dirigeants et de leur capital, le type de domiciliation peut différer selon les entreprises.
Zoom sur la domiciliation d’entreprise
La domiciliation du siège social d’une entreprise ou d’une société désigne l’adresse officielle et administrative de la boîte. Définie dans les statuts au moment de sa création, elle permet de déterminer le tribunal compétent, la nationalité de la société ainsi que la loi applicable en cas de litige. Il faut souligner qu’une société peut avoir plusieurs établissements, mais pas plusieurs sièges. Le local de domiciliation peut-être changé au cours de la vie de l’entreprise, mais cela implique la réalisation d’une longue liste de formalités (modification de statuts, rédaction de procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire, publication d’annonce légale, etc.) et demande l’intervention d’un professionnel.
Où domicilier le siège de son entreprise ?
Selon les besoins de l’entreprise, la domiciliation du siège social peut être un établissement correspondant au lieu d’exercice de l’activité, mais aussi d’une adresse entièrement indépendante. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, il peut être installé chez soi ou au domicile du représentant légal de la société pour une SAS ou SARL. C’est la solution la plus économique et ne sollicitant que peu de formalités administratives. L’entrepreneur peut aussi domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprises qui a pour avantage principal de favoriser le partage de compétences ou d’expériences avec d’autres entrepreneurs. L’autre solution de domiciliation qui permet de mieux séparer les activités personnelles des affaires professionnelles est la domiciliation au sein d’une société de domiciliation ou encore dans un local commercial.
Domiciliation d’une entreprise chez soi : des règles à respecter
Domicilier son entreprise à son propre domicile est une solution simple et économique. Cependant, au moment de la création de l’entreprise ou du transfert de siège social, il convient de bien comprendre et se renseigner sur les cadres juridiques y afférents ainsi que sur les éventuelles interdictions. En effet, aucune règle ne vous empêche de domicilier votre entreprise à votre logement si vous êtes propriétaire ou si vous exercez votre activité ailleurs. Par contre, des règles doivent être respectées si vous êtes locataire. Ainsi vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous si aucune disposition contractuelle (contrat de bail) ne le conteste, le cas échéant, vous pourrez quand même le domicilier chez vous, mais pour une durée limitée à 5 ans.