Guide en ligne pour faire une recherche d’antériorité de marque

marque

La déposition d’une marque est un moyen de protéger sa création. Il s’agit d’une démarche assez complexe, mais facilement accessible grâce à la base de données gratuite de l’Institut Nationale de la propriété industrielle. Voici comment faire une recherche d’antériorité de marque.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Avant de savoir comment faire une recherche d’antériorité de marque, il est indispensable de connaitre exactement ce qu’est une marque. Actuellement, beaucoup d’esprits créateurs inondent le marché actuel par des inventions qui facilitent considérablement la vie quotidienne. En effet, les inventions et innovations sont de plus en plus sollicitées de nos jours sur le marché des produits et services. La demande s’établit actuellement en fonction des nouvelles opportunités que peuvent offrir les novateurs. D’autre part, certaines mentalités « opportunistes » génèrent à la fois une relance des anciennes idées, et des rénovations, encore plus satisfaisantes. Actuellement, il faut protéger ses idées et inventions, car ceux-ci constituent un actif non négligeable et sont susceptibles d’usurpations, mais il est toutefois indispensable de vérifier que celui-ci n’a pas encore été déposé par d’autres personnes. Une marque est un signe matérialisant la propriété d’une idée bien distincte afin qu’elle ne puisse pas être exploitée par une autre personne.

Les caractéristiques d’une marque

Il est à rappeler que la marque est régie par le code de la propriété intellectuelle. Le texte régissant la marque présente celui-ci par quelques caractéristiques. D’abord, une marque peut se distinguer par sa dénomination, c’est-à-dire par un mot ou un ensemble de mots qui traduisent la qualité du service ou du bien proposé. Une marque peut aussi se matérialiser par un son. D’un côté, il pourrait s’agir d’une création sonore bien distincte, ce son peut constituer en elle-même une marque qui peut être protégée juridiquement. D’un autre côté, il peut s’agir d’un son créé pour être spécialement associé à un bien ou à un service dans un objectif d’attraction de clientèle. Enfin, il est possible qu’une marque soit représentée par un signe graphique pouvant être modélisé et reproduit. Il peut s’agir d’un dessin, un logo, une image de synthèse, ou peut-être même une combinaison de couleurs. Il est tout à fait possible de combiner à la fois un nom, un son et un signe graphique pour constituer une marque, mais à condition de suivre les préconisations de la loi. Bref, pour être sûr de bien connaitre les caractéristiques d’une marque selon les droits de la propriété, il est conseillé de consulter un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine.

Les conditions de dépôt d’une marque

En se basant sur les droit des marques, la protection de la marque est ouverte à toute personne physique, ou morale. En conséquence, afin de prévoir certaines discordes, la loi prévoit quelques conditions. Avant le dépôt d’une marque, il est nécessaire de se renseigner sur sa disponibilité. Une marque est disponible si aucun autre modèle identique ou similaire n’a encore été déposé dans un territoire donné. Il faut donc vérifier que la marque à déposer n’est pas encore utilisée dans un même domaine d’exploitation. Cette vérification n’est pas explicitement exigée par la loi. Toutefois, sans cette démarche, bien que votre marque ait bien été vous serez toujours exposé à un risque d’usage d’une marque déjà déposée. Face à cela, les propriétaires des marques peuvent engager une attaque en contrefaçon ou en concurrence déloyale. De plus, il est nécessaire de préciser les produits et les services auxquels sera attribuée la marque. Il est notamment interdit d’usurper une marque déjà déposée. Il faut aussi éviter que la marque puisse induire les consommateurs à l’erreur. C’est-à-dire que la marque ne doit pas refléter un produit ou service de la concurrence. Il est aussi interdit de déposer une marque qui constitue une violation aux bonnes mœurs ou contraire à l’ordre public. Ainsi, elle ne doit pas contenir des caractères discriminatoires, ni contenir des propriétés insultantes.

La recherche d’antériorité

Le dépôt d’une marque offre au déposant une protection légale, lui permettant d’exploiter exclusivement un produit, ou un service dans le territoire français durant 10 ans. Selon les textes des droits de propriété, cette protection  de la marque est renouvelable indéfiniment. Ainsi, les déposants peuvent poursuivre en justice toute personne morale ou physique qui, volontairement ou non, exploite une marque de produit et service identique ou similaire au sien. La recherche d’antériorité d’une marque est une démarche essentielle ; à effectuer avant le dépôt afin de vérifier la disponibilité d’une marque. En fait, la disponibilité d’une marque n’est pas vérifiée par l’Institut National de la Propriété Industrielle lors de sa déposition. Il est donc nécessaire de bien accomplir une recherche afin d’éliminer les risques de similitudes pouvant exposer à des poursuites. Pour effectuer une’ recherche d’antériorité sur une marque, il faut procéder à la fois à une recherche à l’identique et à une recherche de similarité. La recherche à l’identique consiste à vérifier l’existence d’une marque qui présenterait exactement les mêmes caractéristiques que celui que vous allez déposer. Cette vérification est basée sur la représentation de la marque, le domaine d’activité, et le produit ou service proposé. D’autre part, une recherche de similarité permet une éventuelle ressemblance à la marque antérieurement enregistrée. Effectivement, l’existence d’une similarité entre deux marques peut exposer la marque récemment déposée à des poursuites judiciaires. La vérification se basera donc sur la ressemblance des signes, des produits et services proposés et aussi sur l’existence de risque de confusions par les consommateurs.

Qui peut effectuer une recherche d’antériorité d’une marque ?

La recherche d’antériorité d’une marque est libre. En effet, elle peut être effectuée par soi-même. L’Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI, dispose d’une base de données consultable en ligne qui permet d’effectuer une recherche manuelle des marques anciennement déposées. Il s’agit d’une tâche assez difficile, car la base de données compte environ 53 millions de données. Toutefois, il est aussi possible d’effectuer une recherche plus automatisée en utilisant des sites spécialisés dans le domaine de la recherche de l’identique et de similarités des marques. Certes, il est possible que le site soit payant, mais son usage permettra d’économiser beaucoup de temps. De plus, certains sites offrent des filtres très performants qui facilitent beaucoup le travail tout en étant plus sûrs. Enfin, un autre moyen de s’assurer de la disponibilité d’une marque est de faire appel à des professionnels. C’est-à-dire consulter un cabinet d’avocat spécialisé en droits de la propriété industrielle ou aussi, faire appel à des plateformes juridiques qui sont généralement composées de juristes et avocats. Ceux-ci peuvent vous assister en ligne, en étudiant et améliorant votre projet de déposition de marque. Quel que soit le moyen utilisé, il faut s’assurer d’avoir consulté les meilleures prestations. Pour une recherche via des sites automatisés, il est aussi conseillé de consulter au moins deux sites. Il s’agit ici de diversifier la recherche, car il est possible que chaque site ait son propre mode de fonctionnement. Actuellement, les procédures de dépôt peuvent être effectuées en ligne en contactant rapidement le cabinet d’avocat spécialisé dans les droits des marques de votre choix.

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