Que doit contenir l’affichage obligatoire horaires de travail ?

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Le code de travail exige que tout employeur doive afficher certains documents dans son local professionnel. On souligne particulièrement l’affichage des horaires de travail parmi ses affichages. Cette information doit s’afficher dans des endroits accessibles à tous les employés de l’entreprise, dans des locaux de travail par exemple ou dans la salle de pause. Cet article parle du contenu de l’affichage obligatoire horaire de travail dans une entreprise.

L’affichage obligatoire horaire de travail

L’employeur est obligé de mettre des affichages obligatoires en entreprise. En effet, certaines informations doivent s’afficher dans les locaux professionnels par tout moyen. L’affichage obligatoire de l’horaire de travail est une de ces informations. Les panneaux obligatoires varient selon la taille de l’entreprise. Il enseigne le personnel sur les heures de pauses, le début et la fin de travail. Il faut savoir que les horaires de travail font partie des conditions dont les salariés doivent respecter. Si l’employeur veut modifier les horaires collectifs, il doit adresser un avis aux délégués du personnel et à l’inspecteur du travail. Le code de travail exige également que les salariés travaillant pendant 6 heures d’affiliée tous les jours aient droit à une pause de 20 minutes consécutives. Les équipes qui collaborent ensemble et les travailleurs ayant un horaire de travail identique doivent avoir accès au panneau d’affichage des horaires de travail. Cependant, sachez que cette obligation d’affichage ne concerne pas les horaires individualisés. Les salariés mobiles de leur côté, ils doivent avoir accès à un affichage des horaires de travail spécifique dans leurs entreprises de rattachement. Veuillez consulter le site www.affichage-obligatoire.net pour plus d’information.

Le contenu de l’affichage obligatoire des horaires de travail

L’affichage obligatoire des horaires de travail doit comporter les heures du début, de la  fin de travail et les heures de pauses dans l’entreprise. Les coupures doivent aussi être en évidence. L’employeur a donc l’obligation de partager le temps de travail des employés en suivant l’accord d’entreprise par convention et de branche.

il faut que l’affichage obligatoire horaire de travail soit en caractère bien lisible et il doit contenir la signature de l’employeur ou son représentant. Elle doit être lisible depuis différents lieux de travail, dans des lieux où elle peut facilement être vue et lue par les salariés. En cas de modification, il faut éditer un nouvel affichage qui suit un délai d’une semaine après le changement. Il faut noter que l’absence du panneau d’affichage  obligatoire des horaires de travail ou bien la non-transmission de celui-ci au service d’inspection entraîne des sanctions. L’affichage obligatoire en entreprise peut être en papier. En ligne, les employeurs trouveront facilement des documents pré remplis imprimables. Il suffit de les remplir et procéder à l’affichage. Outre le format papier, vous pouvez utiliser des panneaux PVC effaçables. Cette dernière option facilite la mise à jour des informations. Certains fournisseurs proposent aussi sur le marché des panneaux « tout-en-un ». Les panneaux « tout-en-un » contiennent tous les documents liés à l’affichage obligatoire.

Les sanctions applicables en cas d’absence de panneau obligatoire

Si l’employeur n’affiche pas les horaires de travail dans son entreprise lors de l’inspection du travail, il sera sanctionné d’une contravention de 4e classe. Il doit également payer une sanction de la même somme en cas de non-transmission de cette information à l’inspecteur de travail. Cette pénalisation s’applique en suivant le nombre d’employés concernés dans l’entreprise. Les peines peuvent s’alourdir si l’employeur n’a pas de document unique sur risques professionnels. S’il refuse de payer cette contravention, il encourt un an d’emprisonnement et une amande de 3750 euros. Les horaires de travail peuvent prendre plusieurs formes. Il y a les formats classiques, le travail par roulement, par équipes successives ou par relais.

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