Comment protéger une marque, un label ou un produit de sa création ?

Tous les entrepreneurs, auteurs, créateurs sont concernés par la propriété intellectuelle ou industrielle, que ce soit pour les projets en cours ; durant la création d’une entreprise, d’un produit ou d’une marque et lors des différentes étapes de son évolution. La protection intellectuelle est vitale car elle permet à vos créations d’être protégées des contrefaçons, ainsi, vous pouvez vous assurez le monopole d’exploitation et bénéficier de futurs revenus (la cession de droit d’une propriété intellectuelle, un contrat de licence, etc.).

La bonne stratégie de protection de votre marque

Premièrement, si vous n’avez pas beaucoup de moyens, faites l’achat de nom de domaine au maximum, ceci avec le nom de votre marque, dans le but de se munir du cyberquatting (cyberquattage en français) et d’avoir un espace web. Pour débuter, il est indispensable d’acheter un .fr et un .com, un bon commencement de protection d’exploitation et juridique. Il est très facile d’accéder à un nom de domaine, il coûte au maximum 7 à 10 euros par an.

L’enveloppe Soleau

Cette solution peut certainement être intéressante pour prouver que vous êtes le premier à avoir inventé la marque, le label ou le produit. Ceci étant, le site web est plus pertinent que cette dernière grâce au nom de domaine avec le nom de votre marque. Cependant, en complémentarité avec le site web, elle représente une preuve juridique intéressante pour votre création, votre marque ou votre label, si vous avez un petit budget. Celle-ci vous coûtera 15 euros (5 ans de conservation à l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle).

Comment protéger votre propriété intellectuelle ?

La protection intellectuelle peut se procéder de deux manières. La protection d’une propriété industrielle se fait par le biais d’un dépôt de modèle, de brevet ou d’invention. Un dépôt de brevet permet la protection d’un procédé ou d’un produit. Ce dernier permet à l’inventeur un monopole d’exploitation pour une durée de vingt ans. En ce qui concerne le dépôt d’une marque, il permet à son inventeur un monopole d’exploitation pour une durée de dix ans renouvelables. Pour ce qui est du dépôt d’un modèle ou d’un dessin, son auteur bénéficie d’un monopole d’exploitation pour une durée de cinq ans renouvelables. Une propriété intellectuelle peut également se protéger par le biais des droits d’auteurs. Pour acquérir ce dernier, les formalités spécifiques ne sont pas nécessaires. Etant auteur d’une œuvre artistique ou littéraire originale, vous bénéficiez d’une protection en raison des droits d’auteurs.

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